Conditions Générales de Vente

Pixixel — Éric Fréour, Clermont-Ferrand

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Éditeur

Le présent site et les services qui y sont décrits sont édités par Éric Fréour, exerçant sous le nom commercial Pixixel, immatriculé au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 938 833 316.

Contact : contact@pixixel.frpixixel.fr

2. Activités couvertes

Pixixel exerce deux activités distinctes, régies chacune par leurs propres modalités :

A. Prestations graphiques

Création graphique sur devis pour clients professionnels et particuliers (identité visuelle, supports imprimés, mise en page, fichiers prépresse, accompagnement direction artistique).

B. Applications logicielles

Édition et distribution d'applications pour macOS et iOS via les boutiques officielles d'Apple (Mac App Store, App Store, TestFlight). Les apps actuellement publiées ou en développement sont : Scrapbook Pixixel (macOS), Totaux Belote (iOS, en bêta privée) et Coinche (projet).

Des versions Android de Totaux Belote et de Coinche sont envisagées et pourraient être distribuées via le Google Play Store dans une version ultérieure. Les présentes CGV s'appliqueront alors par analogie, en remplaçant Apple par Google comme intermédiaire de paiement et de distribution.

3. Prestations graphiques — Commande et paiement

Toute commande est validée après acceptation du devis et versement d'un acompte de 30 %. Le solde est dû à la livraison des créations.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les devis incluent un nombre raisonnable de modifications ; toute demande supplémentaire au-delà sera facturée.

4. Prestations graphiques — Relations avec les fournisseurs

Lorsque Pixixel travaille avec des fournisseurs tiers (imprimeurs, développeurs, fabricants et installateurs de stands, etc.) dans le cadre d'une prestation, Pixixel agit comme intermédiaire. La responsabilité de Pixixel se limite à la coordination et ne couvre pas les retards, défauts ou litiges directement imputables au fournisseur.

5. Prestations graphiques — Propriété et droits d'usage

Les créations restent la propriété de Pixixel jusqu'au paiement complet. Les droits d'utilisation sont cédés au client après règlement intégral, dans la limite et pour les usages définis au devis.

6. Applications — Distribution

Les applications éditées par Pixixel sont distribuées exclusivement via les plateformes Apple : Mac App Store, App Store iOS, ou TestFlight pour les versions de test. Aucune distribution directe (téléchargement hors App Store, sideloading) n'est proposée.

7. Applications — Prix, achat et essai gratuit

Les applications proposent généralement un essai gratuit limité dans le temps (typiquement 30 jours), suivi d'un achat intégré unique (in-app purchase) débloquant l'accès illimité et perpétuel.

8. Applications — Remboursements

Conformément aux conditions des boutiques Apple, toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple :

reportaproblem.apple.com

Pixixel n'a pas la possibilité technique ni légale de procéder à des remboursements directs pour les achats effectués via l'App Store.

9. Applications — Versions bêta (TestFlight)

Certaines applications (notamment Totaux Belote) sont distribuées en bêta privée via TestFlight. Les versions bêta :

Le testeur reconnaît utiliser ces versions à ses propres risques. Pixixel décline toute responsabilité quant à un usage inapproprié ou détourné de l'application par le testeur, notamment : utilisation à des fins commerciales, en environnement de production, dans un cadre où les résultats produits par l'app (scores, statistiques, palettes, exports…) seraient utilisés sans contrôle humain, ou dans toute situation où une défaillance de l'app pourrait engendrer un préjudice. La fonctionnalité de scan de cartes par IA, en particulier, peut produire des erreurs de reconnaissance ; il appartient au testeur de vérifier les résultats avant tout usage.

10. Applications — Données personnelles

Les applications éditées par Pixixel sont conçues selon le principe du privacy by design : aucune donnée personnelle n'est collectée, stockée sur des serveurs externes ou transmise à des tiers. Toutes les données restent locales sur l'appareil de l'utilisateur.

Lorsqu'une app utilise un service tiers (par exemple une API d'IA pour la reconnaissance d'images dans Totaux Belote), l'utilisateur fournit lui-même sa propre clé d'API et reste seul responsable des données qu'il transmet via cette clé. Les politiques de confidentialité spécifiques à chaque app sont publiées sur leur site dédié.

11. Limitation de responsabilité

Les applications sont fournies « en l'état » (as is). Pixixel ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à leur utilisation, notamment toute perte de données. Les applications accèdent aux fichiers de l'utilisateur en lecture seule et ne modifient jamais les fichiers originaux, sauf indication explicite contraire dans la documentation de l'app.

Pour les prestations graphiques, Pixixel décline toute responsabilité quant à l'usage des créations par le client après livraison.

12. Configuration requise

Chaque application précise sur sa fiche App Store la version minimale d'OS requise. À titre indicatif :

13. Propriété intellectuelle

Les applications, leur code source, leur interface, leurs icônes, leur charte graphique et le nom Pixixel sont la propriété exclusive d'Éric Fréour. Toute reproduction, distribution non autorisée ou rétro-ingénierie est interdite.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Clermont-Ferrand (63).

15. Modification des CGV

Pixixel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Pour les commandes en cours, les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

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